Aller au contenu
7 octobre : un amendement favorable a été voté à l'Assemblée nationale. Restons attentifs et mobilisés !

Protéger, pas interdire

Ces kits sont proposés par ASAO, directement concernée par l’article 25.

Agir pour que le consentement prime

Si vous pensez, comme nous, que l’article 25 doit être disjoint ou réécrit, voici de quoi le dire avec vos propres mots. Chaque kit explique ce que prévoit le texte, ce qu’il changerait pour vous, comment agir et comment vous protéger.

Les kits

Quelques règles

  1. Parlez en votre nom. Adaptez les messages à votre situation : cent lettres identiques pèsent moins qu’une lettre sincère.
  2. Vous n’avez pas à vous exposer. Un pseudonyme, une réponse anonyme au questionnaire ou un simple partage suffisent. Personne ne doit se sentir tenu de révéler son activité ou ses achats.
  3. Aucune contrepartie. Nous ne rémunérons personne et n’accordons aucun avantage. Un message payé pour influencer l’examen d’une loi constitue de la publicité à caractère politique au sens du règlement (UE) 2024/900 : il doit alors être signalé comme tel et identifier son financeur.
  4. Restez courtois. Les députés, quelle que soit leur position, reçoivent de nombreux messages. Les arguments convainquent ; les invectives desservent la cause.